Physioflow

Guide d’installation · Nouvelle-Calédonie

S’installer comme orthophoniste en Nouvelle-Calédonie.

Diplôme, dossier d’installation CAFAT, RUAMM, patente : les étapes d’une installation, d’après le livret d’accueil de la CAFAT et les sources officielles calédoniennes.

Par T-CODE, éditeur de Physioflow · Sources officielles consultées le .

Ce guide résume des informations publiées par les organismes officiels de Nouvelle-Calédonie, citées à chaque étape. Il ne remplace ni leurs textes ni leurs réponses : les règles peuvent évoluer, faites confirmer votre situation auprès de l’organisme compétent. Les règles de métropole (URSSAF, ARS, CPAM) ne s’appliquent pas ici.

En bref : s’installer comme orthophoniste en Nouvelle-Calédonie

Diplôme
Enregistrement auprès de la DASS-NC, en ligne uniquement. Carte professionnelle européenne acceptée pour un diplôme obtenu dans un autre pays de l’Union européenne.
Conventionnement
Dossier d’installation à adresser à la Gestion du risque de la CAFAT avant de débuter. Le livret d’accueil des orthophonistes ne prévoit ni zone régulée ni liste d’attente.
Activité
Déclaration dans les 15 jours du début d’activité ; RIDET ; patente.
Protection sociale
Affiliation au RUAMM (CAFAT) dans les 30 jours suivant le début d’activité.

1. Faire enregistrer son diplôme à la DASS-NC

L’exercice d’une profession de santé en Nouvelle-Calédonie passe par la Direction des affaires sanitaires et sociales (DASS-NC). Les dossiers se déposent exclusivement sur sa plateforme d’enregistrement en ligne.

Les titulaires d’un diplôme de l’Union européenne font enregistrer leur diplôme. Pour un diplôme obtenu dans un autre pays de l’Union européenne, la DASS-NC accepte aussi la carte professionnelle européenne. Pour un diplôme obtenu hors Union européenne, une procédure d’autorisation d’exercice existe depuis le 1er septembre 2023.

La CAFAT demande le diplôme préalablement enregistré auprès de la DASS-NC pour toute installation, et il en va de même pour un remplaçant.

Source : DASS-NC : autorisation d’exercice des professionnels de santé

2. Adresser son dossier d’installation à la CAFAT

La convention régit les relations entre les orthophonistes libéraux et les organismes de protection sociale de Nouvelle-Calédonie (CAFAT, provinces, mutuelles). Elle est conclue pour trois ans et renouvelée par tacite reconduction. Être conventionné permet le remboursement de vos soins sur la base des tarifs conventionnels. La CAFAT insiste : entreprenez vos démarches avant de débuter votre activité.

Créer une activité. Vous adressez un courrier précisant votre date de début d’activité et les coordonnées du cabinet, avec le diplôme préalablement enregistré auprès de la DASS-NC, la copie d’une pièce d’identité en cours de validité, la copie de l’avis d’identification au RIDET (ou du Kbis pour une société) et un original de RIB ou RIP. Le dossier s’envoie par courrier recommandé avec avis de réception ou se dépose en mains propres à la Gestion du risque.

Reprendre un cabinet. Le cédant adresse un courrier précisant la date de cession, la date de cessation de son activité et sa renonciation à son conventionnement au profit du successeur. Le successeur adresse un courrier indiquant sa date de début d’activité, ses adresses et coordonnées et le nom de son prédécesseur. S’y ajoutent les mêmes pièces.

Contrairement aux infirmiers et aux masseurs-kinésithérapeutes, le livret d’accueil des orthophonistes ne mentionne ni zone régulée ni liste d’attente, et la régulation du Grand Nouméa publiée par la CAFAT ne cite pas les orthophonistes. Faites-vous confirmer votre situation avant de vous engager sur un local.

Pour toute question sur le conventionnement ou votre installation, le pôle Gestion du risque de la CAFAT répond à gdr@cafat.nc.

Sources : CAFAT, Pôle Analyse des dépenses de santé et gestion du risque : livret d’accueil des orthophonistes (mars 2023) · CAFAT : professionnels de santé, s’installer

3. Déclarer son activité : RIDET et patente

Selon la Direction des services fiscaux, une activité indépendante libérale ou paramédicale se déclare au centre de formalités des entreprises de la CCI-NC, dans les 15 jours du début d’activité. La CAFAT indique que la déclaration d’activité peut aussi être effectuée sur le site Guichet entreprises, et qu’un numéro RIDET est attribué une fois le formulaire validé.

La patente est une taxe due par toute personne exerçant une activité non salariée ; elle n’est pas une autorisation d’exercer. Les professions paramédicales ne figurent pas parmi les exonérations listées par la Direction des services fiscaux.

La copie de l’avis d’identification au RIDET (ou un Kbis pour une société) fait partie des pièces du dossier d’installation CAFAT.

Sources : Direction des services fiscaux : la patente · ISEE : réaliser des démarches RIDET · CAFAT : affiliation au RUAMM, les démarches à effectuer

4. S’affilier au RUAMM comme travailleur indépendant

En tant que travailleur indépendant, vous remplissez un bulletin d’immatriculation auprès de la CAFAT dans un délai de 30 jours suivant le début de votre activité professionnelle. Cette affiliation peut être réalisée en même temps que la déclaration d’activité sur le site Guichet entreprises.

Vous déclarez ensuite vos ressources chaque année. La CAFAT propose un simulateur de cotisations pour anticiper vos charges ; notre simulateur de revenus estime ce qu’il vous reste après RUAMM, CCS et impôts.

Source : CAFAT : affiliation au RUAMM, les démarches à effectuer

5. Une fois installé : les règles du quotidien

Remplacement. Vous vérifiez que le diplôme de votre remplaçant est enregistré à la DASS-NC, vous concluez un contrat avec lui et vous adressez un avis de remplacement à la Gestion du risque de la CAFAT.

Facturation et tiers payant. Les actes sont cotés selon la nomenclature applicable en Nouvelle-Calédonie (NGAP). En tiers payant, vous présentez systématiquement un état récapitulatif à l’appui de vos factures, distinct pour chaque régime. Le délai conventionnel de paiement est de 30 jours à partir du dépôt des dossiers.

Services en ligne. « Mon espace privé » sur cafat.nc permet de consulter les droits des assurés et de suivre votre facturation.

Dans Physioflow, les factures de vos séances se regroupent en liasses, qui correspondent à ces états récapitulatifs.

Source : CAFAT, Pôle Analyse des dépenses de santé et gestion du risque : livret d’accueil des orthophonistes (mars 2023)

6. S’équiper : logiciel, facturation et télétransmission

Dès votre premier patient, vous aurez à tenir un agenda, des dossiers, à facturer selon la nomenclature et les tarifs de votre convention, et à transmettre vos factures à la CAFAT, aux aides médicales et aux mutuelles. La convention, ses avenants, les tarifs et la nomenclature de votre profession sont publiés par la CAFAT.

Le GIP SI2S déploie la feuille de soins électronique (FSE) profession par profession. Son calendrier prévoit les « autres professionnels de santé » en 2027 et une généralisation à l’ensemble des professionnels de santé en 2028. Choisissez un logiciel certifié par le GIP SI2S : c’est le cas de Physioflow. Voir comment Physioflow gère la télétransmission.

Pour votre équipement, la Province Sud propose une aide à la numérisation des entreprises, soumise à conditions : vérifiez votre éligibilité auprès de la Province avant toute dépense. Notre simulateur de financement vous aide à chiffrer votre budget logiciel et matériel.

Sources : CAFAT : convention, tarifs et nomenclature des orthophonistes et orthoptistes · GIP SI2S : projet Feuille de soins électronique (FSE) et calendrier de déploiement

Et le logiciel ?

Physioflow est conçu à Nouméa pour les cabinets libéraux calédoniens : agenda, dossier patient, facturation, liasses (états récapitulatifs) et télétransmission. Vous pouvez le paramétrer pendant vos démarches et démarrer avec un mois d’essai gratuit.

Découvrir Physioflow pour les orthophonistes →
Estimer mon budget d’installation →
Tous les guides →

Une information à corriger ? Signalez-la-nous.

Faisons le point sur votre cabinet.

Testez Physioflow gratuitement pendant un mois ou échangez avec notre équipe à Nouméa avant de vous lancer.