Physioflow

Informations légales

Accord de sous-traitance des données (DPA)

Dernière mise à jour : 16/11/2026

Version 1.0, en vigueur au 16 novembre 2026. Le présent accord complète les CGU et les CGV de Physioflow et s’applique à tout abonnement, y compris pendant la période d’essai.

Entre les soussignés

Le Titulaire : le professionnel de santé ou la structure (le « Cabinet » au sens des CGU) ayant souscrit un abonnement Physioflow et administrant une Instance, identifié dans son compte client, agissant en qualité de responsable de traitement ;

et

T-CODE, SARL au capital de 100 000 XPF, dont le siège social est situé 31 rue Maurice Herzog, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie, RIDET 1670405.001, éditrice de la plateforme Physioflow, agissant en qualité de sous-traitant (ci-après « T-CODE ») ;

ci-après désignés ensemble les « Parties ».

Préambule

Le Titulaire utilise la plateforme Physioflow pour gérer son cabinet : dossiers patients, agenda, prescriptions, séances, facturation, télétransmission et portail patient. À ce titre, T-CODE traite des données à caractère personnel, dont des données de santé, pour le compte du Titulaire.

Le présent accord fixe les conditions de ce traitement, dans le respect du secret professionnel et des règles de protection des données applicables en Nouvelle-Calédonie.

Il ne couvre pas les traitements que T-CODE réalise pour son propre compte en qualité de responsable de traitement (comptes professionnels, facturation de l’abonnement, sécurité, support), décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 1 — Définitions

Le responsable de traitement décide pourquoi et comment les données sont traitées ; le sous-traitant les traite pour son compte.

  • Réglementation applicable : les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et au secret professionnel applicables en Nouvelle-Calédonie.
  • Plateforme : le logiciel Physioflow accessible en ligne, ses modules, API, interfaces et le portail patient.
  • Instance : l’environnement logique dédié au Titulaire (données, utilisateurs, paramétrage).
  • Données du Titulaire : les données à caractère personnel saisies, importées ou générées dans l’Instance et traitées par T-CODE pour le compte du Titulaire.
  • Contrat : les CGU et les CGV acceptées par le Titulaire, ainsi que les options souscrites.
  • Sous-traitant ultérieur : tout prestataire auquel T-CODE confie tout ou partie du traitement des Données du Titulaire.
  • Utilisateur : toute personne habilitée par le Titulaire à accéder à l’Instance (collaborateur, remplaçant, secrétariat).

Article 2 — Objet

Le présent accord définit les conditions dans lesquelles T-CODE traite les Données du Titulaire, pour son compte et sur ses instructions, afin de fournir les services prévus au Contrat.

Il fait partie intégrante du Contrat. En cas de contradiction sur la protection des données à caractère personnel, le présent accord prévaut sur les CGU et les CGV.

Article 3 — Durée

L’accord prend effet à la création de l’Instance, période d’essai comprise. Il reste en vigueur pendant toute la durée du Contrat, puis jusqu’à la suppression complète des Données du Titulaire prévue à l’article 14.

Article 4 — Description du traitement

Le traitement confié à T-CODE est décrit en Annexe 1. En synthèse :

ÉlémentDescription
NatureHébergement, stockage, consultation, organisation, transmission, sauvegarde, restauration, export et suppression
FinalitésGestion du cabinet et des dossiers patients, agenda, facturation, télétransmission, portail patient, rappels par e-mail et SMS
Personnes concernéesPatients, assurés et ayants droit, médecins prescripteurs, Utilisateurs du Titulaire, contacts des clients entreprise
Catégories de donnéesIdentification, coordonnées, couverture sociale, données de santé, données de soins et de facturation, documents
DuréeDurée du Contrat, augmentée des périodes de réversibilité et de suppression (article 14)

Le Titulaire détermine seul les finalités et les moyens essentiels du traitement. Il décide notamment des données saisies, des Utilisateurs habilités, des fonctionnalités activées et des durées de conservation des dossiers.

Article 5 — Instructions du Titulaire

T-CODE traite les Données du Titulaire uniquement sur instruction documentée de celui-ci. Constituent ces instructions : le Contrat, le présent accord, le paramétrage de l’Instance et les actions réalisées par les Utilisateurs dans la Plateforme.

Toute instruction supplémentaire est adressée par écrit à rgpd@physioflow.nc. Si elle excède le périmètre des services, T-CODE peut la soumettre à un devis.

T-CODE informe immédiatement le Titulaire si une instruction lui paraît contraire à la Réglementation applicable. Il peut en suspendre l’exécution jusqu’à confirmation ou modification.

T-CODE s’interdit d’utiliser les Données du Titulaire pour son propre compte, notamment à des fins commerciales, publicitaires ou d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle. Il ne les vend pas et ne les communique à aucun tiers hors des cas prévus au présent accord.

Si une loi impose à T-CODE de traiter ou de communiquer des Données du Titulaire, il en informe préalablement le Titulaire, sauf interdiction légale.

Article 6 — Confidentialité et accès du personnel

Seuls les membres du personnel de T-CODE qui en ont besoin pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le support accèdent aux Données du Titulaire. Chacun signe au préalable un accord de confidentialité et de secret des données.

L’accès du support au contenu d’une Instance intervient à la demande du Titulaire ou pour résoudre un incident. Il est limité à ce qui est nécessaire et journalisé.

Les Données du Titulaire couvertes par le secret professionnel le demeurent. L’obligation de confidentialité survit à la fin du Contrat, sans limitation de durée pour les données de santé.

Article 7 — Sécurité

T-CODE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites en Annexe 2, adaptées au risque que présente le traitement de données de santé. Elles comprennent notamment :

  • le chiffrement des échanges entre le navigateur et le service ;
  • le cloisonnement logique des Instances entre elles ;
  • la gestion des accès par rôles et permissions, la double authentification, le blocage après tentatives répétées et l’expiration des sessions ;
  • la journalisation des accès ;
  • des sauvegardes automatiques toutes les heures et une procédure de restauration.

T-CODE peut faire évoluer ces mesures, sans jamais abaisser le niveau global de sécurité.

Le Titulaire reste responsable de la sécurité de son côté : attribution et retrait des habilitations, robustesse et confidentialité des identifiants, activation de la double authentification, sécurité des postes et des appareils utilisés.

Article 8 — Sous-traitants ultérieurs

Le Titulaire donne à T-CODE une autorisation générale de recourir à des Sous-traitants ultérieurs. Ceux engagés à la date de signature figurent en Annexe 3.

T-CODE informe le Titulaire de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours avant sa prise d’effet, par e-mail ou par notification dans la Plateforme. Le Titulaire peut s’y opposer par écrit pendant ce délai, pour un motif légitime lié à la protection des données.

En cas d’objection, les Parties recherchent une solution de bonne foi. À défaut, le Titulaire peut résilier le Contrat sans frais ni pénalité, avec effet à la date du changement.

T-CODE impose à chaque Sous-traitant ultérieur, par contrat écrit, des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles du présent accord. Il demeure pleinement responsable envers le Titulaire de l’exécution de leurs obligations.

Ne sont pas des Sous-traitants ultérieurs les organismes qui traitent les données pour leur propre compte : le GIP-SI2S et les organismes payeurs (CAFAT, mutuelles et autres organismes de couverture) destinataires de la télétransmission activée par le Titulaire. Ils agissent en qualité de responsables de traitement distincts.

N’est pas davantage un Sous-traitant ultérieur l’éditeur d’un service tiers que le Titulaire choisit de relier à son Instance avec son propre compte, tel que KinéFlow (SASU KINEFLOW, Paris). Le Titulaire contracte directement avec cet éditeur, selon les conditions générales de celui-ci. T-CODE ne lui transmet des Données du Titulaire que sur instruction du Titulaire, à chaque action d’un Utilisateur, et n’intervient pas dans les traitements que cet éditeur réalise pour le compte du Titulaire.

Article 9 — Localisation et transferts des données

Les lieux d’hébergement et de traitement des Données du Titulaire sont indiqués en Annexe 3.

T-CODE informe le Titulaire avant tout changement de lieu d’hébergement, selon la procédure de l’article 8.

Article 10 — Droits des personnes concernées

Le Titulaire informe les personnes concernées et répond à leurs demandes d’accès, de rectification et de suppression.

La Plateforme lui en donne les moyens : consultation, modification, export et suppression des données d’un patient, gestion du refus des e-mails et des SMS. Pour ce qui dépasse ces fonctions, T-CODE assiste le Titulaire sur demande, dans un délai de 10 jours ouvrés.

Si T-CODE reçoit directement une demande d’une personne concernée, il la transmet au Titulaire sous 5 jours ouvrés et n’y répond pas lui-même, sauf instruction du Titulaire.

Article 11 — Violation de données à caractère personnel

T-CODE notifie au Titulaire toute violation affectant les Données du Titulaire dans les meilleurs délais et au plus tard 5 jours ouvrés après en avoir pris connaissance. La notification est adressée par e-mail au propriétaire de l’Instance.

Elle précise, dans la mesure des informations disponibles :

  • la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d’enregistrements concernés ;
  • les conséquences probables ;
  • les mesures prises ou proposées pour y remédier et en limiter les effets ;
  • le point de contact auprès duquel obtenir des informations.

Les informations manquantes sont communiquées au fur et à mesure. T-CODE prend sans délai les mesures de remédiation qui relèvent de lui et tient un registre des violations.

Il appartient au Titulaire d’informer, s’il y a lieu, l’autorité compétente et les personnes concernées. T-CODE lui fournit l’assistance nécessaire et n’y procède pas lui-même sans son accord.

Article 12 — Assistance au Titulaire

T-CODE fournit au Titulaire, sur demande, les informations utiles pour répondre à une autorité ou à un organisme de soins au sujet du traitement.

L’assistance courante est comprise dans l’abonnement. Une assistance excédant un volume raisonnable ou demandant des développements spécifiques peut être facturée sur devis accepté au préalable.

Article 13 — Documentation et audits

T-CODE met à la disposition du Titulaire, sur demande à rgpd@physioflow.nc, les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord : description des mesures de sécurité, liste à jour des Sous-traitants ultérieurs, réponses à un questionnaire raisonnable.

Si ces éléments ne suffisent pas, le Titulaire peut faire réaliser un audit, au plus une fois par an, sauf violation de données ou demande d’une autorité. L’audit respecte les conditions suivantes :

  • préavis écrit de 30 jours précisant le périmètre ;
  • auditeur indépendant, non concurrent de T-CODE et lié par un engagement de confidentialité ;
  • réalisation aux heures ouvrées, sans perturber le service ni donner accès aux données des autres clients ;
  • frais à la charge du Titulaire, sauf si l’audit révèle un manquement substantiel de T-CODE.

Le rapport est communiqué à T-CODE, qui corrige dans un délai raisonnable les manquements constatés.

Article 14 — Sort des données en fin de Contrat

À la fin du Contrat, les Données du Titulaire sont restituées puis supprimées selon le calendrier suivant, conforme à l’article 15 des CGU :

ÉtapeDélaiContenu
Période de grâceDe la résiliation à la fin de la période mensuelle en coursAccès à l’Instance et export des données
Export standard10 jours ouvrés après la demandeDonnées au format CSV et documents en archive ZIP, sans frais
Suppression définitive90 jours au plus après la fin de la période de grâceDonnées de l’Instance et copies de sauvegarde

La période de grâce ne s’applique pas en cas de suspension pour manquement grave ; le Titulaire conserve alors le droit de demander l’export de ses données.

T-CODE confirme la suppression par écrit sur demande. Il ne conserve au-delà que les données dont une loi lui impose la conservation, ou celles nécessaires à un contentieux, pour la durée strictement requise et sous la même confidentialité.

Le Titulaire fait son affaire de la conservation des dossiers patients au-delà de la fin du Contrat, au titre de ses obligations professionnelles et légales. Il lui appartient de réaliser l’export avant la suppression.

Article 15 — Obligations du Titulaire

Le Titulaire s’engage à :

  • traiter les données de façon licite et informer les personnes concernées, y compris sur le recours à T-CODE et sur la télétransmission ;
  • ne saisir dans la Plateforme que les données nécessaires à son activité ;
  • gérer les habilitations de ses Utilisateurs et les retirer sans délai lorsqu’elles ne sont plus justifiées ;
  • vérifier l’identité des patients auxquels il ouvre le portail patient et révoquer les liens d’accès en cas de doute ;
  • limiter les SMS à des informations générales (rappel de rendez-vous, relance de facture), sans information médicale ;
  • décider et assumer tout partage d’Instance ou transfert de données vers un autre cabinet ;
  • signaler sans délai à T-CODE tout accès non autorisé ou toute compromission d’identifiants ;
  • adresser par écrit ses instructions particulières.

Article 16 — Responsabilité

Chaque Partie répond des dommages causés par ses propres manquements au présent accord.

Entre les Parties, la responsabilité de T-CODE au titre du présent accord est soumise aux limitations de l’article 13 des CGU. Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou de dol, ni aux droits à réparation des personnes concernées.

Article 17 — Dispositions finales

Acceptation. Le présent accord est accepté par voie électronique lors de la souscription ou depuis la Plateforme. Cette acceptation vaut signature. Une version signée peut être demandée à rgpd@physioflow.nc.

Modification. T-CODE peut modifier le présent accord pour tenir compte d’une évolution légale ou des services. Il en informe le Titulaire au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. Si la modification réduit ses garanties, le Titulaire peut résilier le Contrat sans frais avant cette date.

Contact. Toute question relative au présent accord est adressée à rgpd@physioflow.nc ou à T-CODE, 31 rue Maurice Herzog, 98800 Nouméa.

Nullité partielle. Si une clause est jugée nulle, les autres restent en vigueur.

Droit applicable et litiges. Le présent accord est soumis au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Les Parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Nouméa.

Annexe 1 — Description détaillée des traitements

TraitementFinalitéPersonnes concernéesDonnées traitées
Dossier patientSuivi des patients, prescriptions, séances, notes de soins, documentsPatients, médecins prescripteursIdentité, coordonnées, date de naissance, données de santé, prescriptions, documents numérisés
AgendaPlanification des rendez-vous et des tournéesPatients, UtilisateursIdentité, rendez-vous, adresse du lieu de soins
FacturationFactures, liasses, matériel d’orthoprothèse, clients entreprisePatients, assurés, contacts des clients entrepriseActes et cotations, montants, couverture sociale, règlements
TélétransmissionInterrogation des droits et transmission des feuilles de soins au GIP-SI2S et aux organismes payeursAssurés et bénéficiaires, exécutant du soin, titulaire de l’agrément, médecin prescripteurIdentification et couverture sociale, actes, dates de soins, montants, prescription, références de l’entité facturante
Portail patientPrise de rendez-vous, échange de documents, messageriePatientsIdentité, rendez-vous, documents et messages transmis
Rappels et relancesRappels de séance et relances de facture par e-mail ou SMSPatientsNom, e-mail, numéro de téléphone, date et heure du rendez-vous
CartographieGéocodage et calcul d’itinérairePatientsAdresse et coordonnées GPS, sans identité du patient
Liaison KinéFlow (facultative)Création de la fiche du patient dans KinéFlow, envoi de notes de suivi, réception du bilan au format PDF, à chaque action d’un UtilisateurPatientsEnvoi : nom, prénom, date de naissance, sexe, notes de suivi sélectionnées. Réception : bilan PDF classé dans le dossier
Partage et transfertPartage d’Instance et transfert de données entre cabinets, sur décision du TitulairePatientsDonnées du dossier concerné
Sauvegarde et supportContinuité du service, restauration, assistanceToutesToutes les Données du Titulaire

Les données de santé sont des données sensibles, couvertes par le secret professionnel. Le Titulaire les traite pour la prise en charge de ses patients.

Annexe 2 — Mesures techniques et organisationnelles

DomaineMesures
Contrôle d’accèsRôles par cabinet (propriétaire, administrateur, collaborateur, remplaçant, secrétariat, lecture seule), double authentification, blocage après tentatives répétées, expiration automatique des sessions
CloisonnementSéparation logique des Instances ; partage de patientèle uniquement sur décision du cabinet ; portail patient distinct de l’application du cabinet
ChiffrementChiffrement des échanges entre le navigateur et le service (TLS)
TraçabilitéJournal des accès et des actions, journaux de sécurité conservés pour une durée proportionnée
SauvegardesSauvegarde automatique toutes les heures, procédure de restauration
Accès du personnelAccès limité au personnel habilité, accord de confidentialité et de secret des données signé, accès du support journalisé
DurcissementMises à jour de sécurité, protection contre les intrusions et la fraude, supervision
IncidentsProcédure interne de gestion des incidents et registre des violations
Assistants IAConnecteurs sans donnée nominative ni donnée de santé ; actions soumises aux droits de l’Utilisateur et journalisées

Annexe 3 — Sous-traitants ultérieurs et localisation

PrestatairePrestationDonnées concernéesLocalisation
Amazon Web Services (AWS)Hébergement de l’application et des donnéesToutes les Données du TitulaireFrance — région AWS Europe (Paris), eu-west-3
Amazon Web Services (AWS)Stockage des sauvegardesToutes les Données du TitulaireFrance — région AWS Europe (Paris), eu-west-3
CloudflareCDN et pare-feu applicatifDonnées en transit, adresses IPRéseau mondial
HostingerEnvoi des e-mails transactionnelsAdresse e-mail, contenu des messagesMalaisie
HELIAEnvoi des SMS (option SMS)Numéro de téléphone, contenu du SMSNouvelle-Calédonie
OpenStreetMap (Nominatim, ORS)Géocodage et calcul d’itinéraireAdresses et coordonnées GPS, sans identité du patientÉtats-Unis
Amazon Web Services (AWS)Journalisation et supervisionJournaux techniquesFrance — région AWS Europe (Paris), eu-west-3

Le GIP-SI2S, la CAFAT, les mutuelles et les autres organismes payeurs ne figurent pas dans cette liste : ils reçoivent les données de télétransmission en qualité de responsables de traitement distincts (article 8).

KinéFlow n’y figure pas non plus : le Titulaire qui active cette liaison contracte directement avec son éditeur, qui héberge ses données de santé en France chez Scalingo, hébergeur certifié HDS (article 8).